Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées via tonlivreur.ch sont traitées par la société qui exploite le Service, [À COMPLÉTER : raison sociale exacte, numéro IDE/UID et adresse du siège — société en cours d’inscription au registre du commerce, attendue début septembre 2026] (« nous »), responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).

Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, qui peut y accéder, et comment exercer vos droits.

• Identité et contact : nom, e-mail, téléphone — création du compte, communication sur les commandes.
• Adresses de livraison (rue, NPA, commune, position géographique) — pour livrer la commande.
• Historique de commandes — suivi des commandes, support, comptabilité.
• Position de livraison en temps réel (le point où le Livreur doit se rendre) — pour l’exécution de la course en cours.

Base légale : exécution du contrat conclu en passant une commande (art. 31 al. 1 LPD) et, pour la newsletter le cas échéant, votre consentement explicite.

• Identité et contact : nom, téléphone, adresse postale, IBAN et titulaire du compte — versement des rémunérations, génération de la facture de paiement (QR-facture suisse).
• Documents d’identité : pièce d’identité et permis de conduire téléversés — vérification de l’identité et de l’aptitude à livrer, obligation liée au statut d’indépendant. Ces documents sont stockés dans un espace de stockage privé, non accessible publiquement.
• Position GPS en temps réel pendant les courses — répartition des livraisons, suivi pour le Client et le Commerçant, sécurité.
• Selfie de vérification et descripteur de reconnaissance faciale — au moment de se mettre en ligne, le Livreur prend un selfie quotidien, comparé à un profil de référence enregistré lors de son premier selfie, afin d’empêcher le partage d’un compte Livreur entre plusieurs personnes.
  Cette comparaison est effectuée localement, sur notre serveur en Suisse ; aucune image ni donnée biométrique n’est envoyée à un service tiers. Le « descripteur » conservé est une série de valeurs numériques calculées à partir du visage (et non l’image elle-même ni une donnée permettant de reconstituer le visage) ; les photos des selfies eux-mêmes sont conservées séparément.
  Il s’agit d’une donnée biométrique, catégorie de donnée sensible au sens de l’art. 5 let. c LPD. Elle n’est utilisée que pour cette vérification anti-partage de compte, jamais à d’autres fins (pas de reconnaissance faciale du Client ni de tiers). Un résultat de comparaison douteux ne bloque jamais le Livreur : il est signalé pour vérification humaine.

Base légale : exécution du contrat de sous-traitance conclu avec le Livreur (art. 31 al. 1 LPD) et, pour le selfie de reconnaissance faciale (donnée sensible), le consentement explicite du Livreur recueilli avant sa première utilisation.

• Coordonnées : nom du commerce, adresse, horaires — présentation au catalogue.
• IBAN et titulaire du compte — versement de la part de commande qui lui revient.

Base légale : exécution du contrat conclu entre le Commerçant et tonlivreur.ch.

• Compte Client / Commerçant / Livreur : pendant toute la durée d’utilisation du Service, puis [À COMPLÉTER : durée précise de conservation après clôture du compte].
• Historique de commandes et données de facturation : durée légale de conservation comptable (en principe 10 ans en droit suisse).
• Documents d’identité et KYC du Livreur : pendant la durée de la collaboration, puis suppression après un délai raisonnable de purge [À COMPLÉTER : durée précise à fixer].
• Positions GPS de course : le temps nécessaire au suivi de la livraison et au support, puis suppression ou anonymisation.
• Selfies et descripteur de reconnaissance faciale : conservés le temps de la collaboration du Livreur, supprimés à la fin de celle-ci.
• Inscription à la newsletter : jusqu’à désinscription.

En interne, l’accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour leur activité (gestion des commandes, support, comptabilité, vérification des dossiers Livreurs). Les données sont techniquement cloisonnées par notre système (chaque enregistrement est rattaché à l’organisation à laquelle il appartient).

• Hébergement : nos serveurs sont situés en Suisse (Infomaniak).
• Sauvegardes : effectuées chez Swiss Backup, également en Suisse.
• E-mails transactionnels (confirmations de commande, notifications) : envoyés via Infomaniak.
• Paiement : [À COMPLÉTER : prestataire de paiement — non choisi définitivement à ce jour].

Vos données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.

Conformément à la LPD, vous pouvez à tout moment demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement, ou vous opposer à un traitement particulier. Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page d’aide ou à l’adresse [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée à la protection des données]. Nous répondons dans un délai raisonnable, en principe sous 30 jours.

Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée (jamais en clair). Les accès aux espaces Client, Livreur et Commerçant sont protégés par authentification. Les documents d’identité des Livreurs sont conservés dans un espace de stockage privé, non accessible publiquement. Les échanges avec le Service sont chiffrés (HTTPS).

tonlivreur.ch n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur d’analyse tiers (pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire). Nous utilisons uniquement des mécanismes techniques nécessaires au fonctionnement du Service :

• Un jeton de connexion, stocké dans votre navigateur (stockage local), pour rester connecté à votre compte.
• Le contenu de votre panier, stocké dans votre navigateur, pour ne pas le perdre entre deux visites.
• Un ou deux cookies techniques internes servant à distinguer un accès de démonstration d’un accès de production.

Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service ; ils ne servent ni à vous suivre sur d’autres sites, ni à afficher de la publicité ciblée.